Je souhaite mieux comprendre

Mieux comprendre les dispositifs carbone

Panorama complet

Marchés réglementés

Le marché de conformité (réglementaire) fait référence aux mécanismes de contribution carbone créés et gérés dans le cadre des négociations internationales sur le climat à travers la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Le protocole de Kyoto de 1997, contraint les pays développés signataires (Annexe 1) à réduire leurs émissions de GES.

Des quotas d’émission (représentant un droit d’émettre 1 tonne d’équivalent CO2) leur sont alloués. Pour réaliser leur engagement, les pays peuvent donc réaliser et/ou encourager la mise en œuvre d’actions de réduction des émissions sur leur territoire, recourir aux puits de carbone, ou encore, utiliser les mécanismes de flexibilité prévus dans le protocole de Kyoto. Trois mécanismes de flexibilité ont été mis en place suite au protocole de Kyoto, les deux premiers sont précisément des mécanismes de contribution  : le Mécanisme de Développement Propre (MDP) et la Mise en Œuvre Conjointe (MOC).

Ces dispositifs permettent aux États qui le souhaitent, de compenser une partie de leurs émissions en finançant des projets de réduction d’émissions GES, hors de leur territoire. Les projets MDP sont réalisés dans des pays en voie de développement, tandis que les projets MOC sont mis en œuvre dans les pays de l’Annexe I ayant ratifié le protocole de Kyoto (voir la liste complète sur le site de la CCNUCC). Les crédits générés par ces mécanismes, certifiés par les Nations Unies, sont ainsi échangeables par les États ou les entreprises pour satisfaire leurs objectifs.

Aujourd’hui, de nombreux pays ou plus largement des régions ont développé des marchés carbone à l’attention des entreprises. C’est le cas notamment de l’Union Européenne avec Système d’échange de quotas européen (SEQE).

Marché volontaire

Le marché volontaire s’est développé parallèlement au marché de conformité. Contrairement à ce dernier, les acteurs achetant des crédits carbone volontairement ne le font pas pour répondre à une exigence ou atteindre un objectif réglementaire. La plupart des financeurs souhaitent ainsi acquérir des crédits pour témoigner d’un engagement écologique et donc améliorer leur image et leur réputation.

Du fait de la dimension volontaire de cette approche, aucune certification particulière n’est imposée aux crédits carbone échangés dans ce cadre. Cela laisse ainsi plus de marge de manœuvre pour les acteurs du marché mais cela pose également des problèmes de fiabilité car si certains crédits peuvent disposer d’une certification, d’autres ne disposent d’aucune garantie. Pour répondre à des questions de légitimité des crédits, des labels se sont développés pour apporter une certification aux projets et aux financeurs sur le modèle du marché de conformité.

Les marchés du carbone

  • Présentation du marché réglementé et du marché volontaire
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Historique de la Contribution Carbone

Pour limiter le réchauffement mondial du climat à 2°C (et tout faire pour le limiter à 1,5°C), les responsables politiques ont pris des mesures économiques incitatives pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 marque le début des négociations internationales sur le climat. Ces discussions ont abouti au Protocole de Kyoto en 1997. C’est notamment ce protocole qui a permis de mettre en place la majeure partie des systèmes de tarification du carbone.

Lorsqu’on parle de prix du carbone, il est important de distinguer les marchés réglementés et les démarches volontaires

Les bases de la contribution carbone

Le carbone n’a pas de frontière. Les gaz à effet de serre (GES) produisent ainsi le même effet sur le climat quel que soit le lieu où ils sont émis.

Permettre une diminution des émissions « Ici » ou « Ailleurs » procure, en théorie, le même bénéfice final à la planète en termes de concentration de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.

La contribution carbone consiste, pour un financeur (entreprises, collectivités ou particuliers), à soutenir un projet de réduction ou de séquestration d’émissions de GES dont il n’est pas directement responsable.

Les impacts de ces projets sont mesurés et aboutissent à la création de crédits carbone, représentant chacun une tonne équivalent CO2 réduite ou séquestrée. Ces crédits deviennent la propriété du financeur et peuvent lui servir dans le cadre de sa stratégie climatique ou de certaines de ses obligations réglementaires.

La Compensation Carbone

  • La compensation carbone correspond au financement de crédits carbone générés par des projets sur le terrain.
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Comprendre la contribution carbone

  • Le concept de la contribution carbone expliqué
  • Durée de la vidéo : 1 min 56
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Les acteurs de la finance carbone

De nombreux acteurs spécialisés interviennent sur dans le cadre de la finance carbone.

De la mise en œuvre du projet jusqu’à l’utilisation (ou annulation) d’un crédit carbone par un financeur, chacun de ces acteurs a un rôle précis et des compétences complémentaires.

Pour mettre en œuvre des activités sur le terrain, un projet a besoin d’un développeur et d’un porteur, qui peuvent d’ailleurs être la même organisation. Des labels, consultants et auditeurs gravitent ensuite autour du projet pour lui permettre de valoriser ses impacts carbone et de générer des crédits carbone.

Les crédits carbone, avant d’être annulés pour faire valoir une compensation, peuvent passer entre plusieurs mains et être valorisés de façon différente. L’acheteur final – entreprises, particulier ou collectivité – a toute la liberté de demander transparence dans l’origine et la traçabilité de sa compensation carbone.

L’ensemble des acteurs intervenants dans la finance carbone sont présentés dans la rubrique Ecosystème de notre plateforme.

L’écosystème de la compensation carbone

  • Présentation des acteurs de la compensation carbone et de leur rôle
  • Poids de l’infographie : 196 Ko
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Les co-bénéfices de la finance carbone

La compensation carbone est principalement basée sur la mesure du carbone évité ou séquestré. Cependant les projets qu’elle permet de financer peuvent présenter de nombreux autres bénéfices (sociaux, économiques et / ou environnementaux) et contribuer à l’atteinte de plusieurs des Objectifs de Développement Durable (ODD).

Ce sont autant de critères qui peuvent orienter un financeur dans son choix de soutenir un projet. En conséquence, les co-bénéfices des crédits carbone sont donc analysés avec attention, avec comme prérequis de ne pas avoir d’effets négatifs sur les populations, l’économie ou l’environnement.

Les co-bénéfices de la finance carbone

  • Au delà de réduires les émissions de gaz à effet de serre, les projets de compensation carbone peuvent avoir de nombreux autres bénéfices
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Les marchés du carbone

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La Compensation Carbone

  • La compensation carbone correspond au financement de crédits carbone générés par des projets sur le terrain.
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Comprendre la contribution carbone

  • Le concept de la contribution carbone expliqué
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L’écosystème de la compensation carbone

  • Présentation des acteurs de la compensation carbone et de leur rôle
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Les co-bénéfices de la finance carbone

  • Au delà de réduires les émissions de gaz à effet de serre, les projets de compensation carbone peuvent avoir de nombreux autres bénéfices
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Idées reçues

sur la compensation carbone

La compensation carbone, c’est du Greenwashing ?

Non, la compensation carbone vise avant tout à apporter des financements à des projets ayant un impact sur le terrain, accélérant ainsi la transition écologique dans les pays développés et en développement.

Comme partout, il y a des risques d’abus et il faut donc porter attention à la qualité des projets et à la démarche des financeurs pour s’assurer d’une stratégie complète : «Mesurer, Réduire, Compenser ».

Les projets ont-ils réellement un impact ?

Pour être éligible à la finance carbone, les projets doivent répondre à plusieurs critères. Des certifications ont été développées pour mettre en avant ceux qui font l’effort de suivre des processus rigoureux.

Chaque projet est analysé au regard d’une situation de référence pour vérifier que son impact sur le climat est positif et la plupart des crédits sont vérifiés après coup, permettant ainsi de s’assurer que les émissions ont bien été évitées ou séquestrées.

La compensation carbone, c’est trop compliqué !

Parfois, il est en effet difficile de s’y retrouver dans la multiplicité des acteurs, projets, labels ou annonces sur la compensation carbone.

Il faut se poser les bonnes questions pour bien choisir ses partenaires ainsi que sa communication. De nombreux acteurs proposent des accompagnements pour les porteurs de projets et les financeurs afin de leur permettre de comprendre ce mécanisme et réussir leurs démarches.

Tous les contenus de notre plateforme sont là pour vous aider à y voir plus clair, n’hésitez pas à nous contacter pour d’autres questions !

Et alors, compensation ou contribution ?

Le terme de compensation carbone a vivement été critiqué car il sous-entend que l’achat de crédits pourrait venir annuler l’impact d’une action ou d’une entreprise.

Ainsi, on parle de plus en plus de contribution à la neutralité carbone. Cela montre que l’achat de crédit est bien une démarche désintéressée pour financer des projets permettant une réelle transition bas carbone. Cette démarche est indissociable d’une stratégie de réduction de son propre impact.

Alors pourquoi ne pas changer le nom de notre plateforme ? Tout simplement car la “compensation carbone” est encore la formule la plus répandue. Une fois le dialogue initié nous pouvons expliquer les nuances !

Pour se former ?  

  1. École des Ponts ParisTech- Propose des formations en développement durable qui peuvent inclure des modules sur le bilan carbone et la finance carbone.
  2. Université Paris-Dauphine- Offre des formations en finance durable qui peuvent aborder des aspects de la finance carbone.
  3. Institut de Formation Carbone – Spécialisé dans les formations autour de la compensation carbone et du bilan GES pour les professionnels.
  4. MINES ParisTech – A travers son programme de formation continue, propose des cours en environnement et développement durable qui peuvent inclure la compensation et la finance carbone.
  5. Novethic – Propose des formations certifiantes en finance durable qui peuvent inclure des modules spécifiques sur la finance carbone.
  6. ADEME – Offre des formations et des outils pour réaliser des bilans carbone, en plus de soutenir des formations spécifiques à travers divers programmes.
  7. École Supérieure d’Agriculture d’Angers (ESA) – Propose des formations en agriculture durable qui peuvent inclure des modules sur le bilan carbone dans le secteur agricole.
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vos questions !