J'ai un projet à financer

Quelles sont les étapes pour financer

un projet de contribution carbone ?

Diagnostiquer l’éligibilité de mon projet

Avant de mettre en place une démarche de finance carbone, notamment si on envisage un processus de certification, il est important de bien comprendre ce qu’est la contribution carbone et quelles sont les exigences attendues pour commercialiser des crédits carbone.

Il est nécessaire de confronter au plus tôt votre projet à ces exigences, et parmi celles-ci, étudier notamment le critère d’additionnalité.

Vous devrez en effet prouver que sans votre projet les économies de carbone* n’auraient pas pu avoir lieu (au regard du contexte politique, culturel, réglementaire). Vous devrez également prouver que le revenu issu de la vente des crédits carbone permet de consolider l’équation budgétaire du projet, car la finance carbone doit permettre l’émergence d’initiatives innovantes et ne peut simplement constituer un revenu additionnel.

*Par simplicité, nous utilisons régulièrement le terme de “carbone” (pour impact, émissions, séquestration, etc.) – alors qu’il conviendrait d’utiliser “gaz à effets de serre” (GES): un projet porte en effet souvent sur l’émission de dioxyde de carbone (CO2) mais peut aussi concerner d’autres gaz ayant ce type de propriétés dans l’atmosphère (comme le méthane par exemple).

Les critères d’éligibilité à la finance carbone

  • Les différents labels de la compensation carbone ont des exigences communes pour certifier un projet
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Évaluer l’impact carbone de mon projet

Il est également important de réaliser rapidement une première estimation de l’impact carbone de son projet et donc du nombre de crédits carbone qu’il sera théoriquement possible de générer. L’impact carbone d’un projet correspond à la différence d’émissions de gaz à effet de serre entre une situation de référence et une situation avec projet qui prend en compte les émissions évitées ou le carbone retiré de l’atmosphère. Il est parfois difficile d’estimer l’impact carbone de son projet, les données (situation de référence, adoption ou performance attendue d’une solution) ne sont pas facilement accessibles et les calculs peuvent être techniques. Il est possible de se faire accompagner par un bureau d’étude dès cette étape. Parmi les opérateurs de la contribution carbone, certains proposent des accompagnement et notamment des études de faisabilité quant à la certification d’un projet.

Même si le projet n’était pas éligible à la finance carbone in fine, il reste intéressant de mesurer son impact pour estimer les bénéfices carbone que peuvent apporter ses activités. Ces calculs pourront être mis en valeur dans sa communication ou utiles pour rechercher des financements (appels à projet ou mécénat). Dans tous les cas, il est important d’être transparent et rigoureux dans le calcul de son impact carbone. D’autres types d’impacts sociaux ou environnementaux (sur la biodiversité par exemple) peuvent également faire l’objet d’études complémentaires.

>> Trouver son opérateur

Crédits carbone et scénario de référence

  • Les crédits carbone sont calculés selon la différence entre les émission du projet et un scénario de référence
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Les étapes pour

se lancer

1 01. Structurer mon projet

2 02. Certifier mon projet

3 03. Commercialiser mes crédits carbone

4 04. Mise en oeuvre & Vérification

La formalisation de votre projet carbone comprend plusieurs étapes clés pour assurer sa conformité aux usages du secteur et particulièrement sa validation par des organismes de certification.

Il est essentiel de concevoir des projets de « haute qualité » qui ne se limitent pas uniquement à la réduction des émissions de GES, mais intègrent des co-bénéfices significatifs – qu’ils soient environnementaux, sociaux ou économiques. Par exemple, pour un projet de reboisement, privilégier une approche réfléchie avec plusieurs essences locales plutôt qu’une monoculture, en intégrant les besoins des communautés locales et la préservation de la biodiversité.

Acceptation par le pays hôte Pour certains programmes comme le Mécanisme de Développement Propre (MDP) ou les projets dans le cadre de l’Article 6 de l’Accord de Paris, l’approbation du pays hôte peut être requise. Le projet doit être soumis à l’autorité compétente qui vérifie sa conformité avec les règles nationales et confirme qu’il respecte les critères de durabilité et de développement du pays.

Dans le cadre des labels internationaux, une étape importante est la Rédaction du P.D.D (Project Design Document). Le Document de Conception de Projet (PDD) est le document central qui décrit en détail votre projet. Il doit inclure la description complète des activités, la méthodologie de calcul des réductions d’émissions, le scénario de référence, la démonstration de l’additionnalité, et le plan de suivi et de vérification.

Attention : La rédaction du PDD suivie de sa validation par un auditeur indépendant représente généralement jusqu’à 1 à 2 ans de travail en fonction de la complexité de la méthode. Il est donc essentiel d’anticiper cette durée dans votre planification projet et de prévoir les ressources humaines et financières nécessaires sur cette période.

Consultation des parties prenantes Cette étape consiste à informer et consulter les communautés locales et autres parties prenantes concernées par le projet.

Leurs retours doivent être documentés et pris en compte dans la conception finale du projet pour garantir son acceptabilité sociale et environnementale.

Validation du P.D.D par un auditeur Un organisme de validation indépendant et accrédité procède à l’évaluation du PDD pour s’assurer qu’il respecte toutes les exigences du standard choisi. Cette validation est indispensable avant tout enregistrement officiel du projet.

Selon le type de projet que vous menez et sa zone géographique, différents labels pourront être sollicités pour renforcer et valoriser votre initiative. Des descriptions de différents standards internationaux, ainsi que du Label bas-carbone pour les projets en France, sont disponibles sur notre site internet.

Selon le label choisi, votre projet devra suivre un processus de certification et s’inscrire dans une méthodologie définie.

Vous pouvez ensuite décider de contacter directement les labels pour entamer le processus de certification ou de passer par un opérateur de la contribution carbone. Certains peuvent vous proposer une prestation de service pour atteindre la certification ou vous accompagner jusqu’à la vente de crédits auprès de financeurs, moyennant en général une commission sur la transaction finale.

Quels coûts pour une certification carbone?

Les coûts fixes pour la certification d’un projet carbone correspondent à la validation du document descriptif du projet (PDD) par un auditeur et à l’ouverture d’un registre auprès du label choisi. La vérification annuelle du projet par un auditeur et les coûts associés.

A cela s’ajoutent des coûts variables lors de la mise en œuvre du programme, pour le suivi et la vérification notamment.  Ceux-ci dépendent de la typologie et du lieu de mise en œuvre de votre projet : mise en œuvre du système de monitoring pour réaliser la collecte de données nécessaires pour connaître précisément la quantité de CO2 évitée.

Au-delà des coûts de certification, il convient d’anticiper les coûts de commercialisation des crédits carbone : communication, frais associés aux transactions (ex commission par crédit vendu)

Les coûts de certification peuvent être très importants et sont donc à estimer au plus tôt, au cas par cas, et à rapporter au nombre de crédits carbone qui seront générés. Ceci afin de déterminer s’il est réellement pertinent de poursuivre la démarche. Certains opérateurs de la contribution carbone peuvent également vous accompagner dans cette réflexion.

Une possibilité : développer ma propre méthode de certification ?

Si votre projet présente des caractéristiques qui ne correspondent à aucune des méthodologies existantes dans les standards de certification disponibles, mais de réelles potentialités, vous pouvez envisager le développement d’une nouvelle méthode.

Ces démarches peuvent s’avérer très longues dans le cas des principaux standards. Cela peut être plus rapide auprès d’acteurs spécialisés sur certaines typologies de projet et qui proposent des cadres méthodologiques reconnus internationalement (par l’ICROA notamment). Cette démarche représente cependant un financement initial supplémentaire à mobiliser.

Rappelez-vous que même si votre projet a un impact positif sur le climat, il se peut que la contribution carbone ne soit pas l’approche la plus adaptée pour vous. La finance carbone se déploie suivant des critères exigeants, pas toujours accessibles aux projets de taille modeste, et qui ne s’adaptent pas à toutes les situations..

Les standards de certification évoluent néanmoins régulièrement pour couvrir de nouveaux secteurs et pratiques. Le développement de nouvelles méthodologies est essentiel pour intégrer des nouvelles solutions et des projets innovants qui n’entrent dans aucun cadre existant.

En cas de doute n’hésitez pas à nous contacter.

 

Canaux de commercialisation

Plusieurs options s’offrent à vous pour commercialiser vos crédits carbone. 

En premier lieu, vous pouvez vendre directement vos crédits à des entreprises, particuliers ou collectivités qui souhaitent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette vente directe vous permet de garder le contrôle sur le prix et de développer des relations commerciales durables avec vos acheteurs. 

Une alternative est de faire appel à un opérateur de compensation carbone qui se chargera de la commercialisation moyennant en général une commission sur les ventes.

(Consultez l’annuaire des opérateurs ici)

Une fois la transaction effectuée, deux processus peuvent avoir lieu : soit l’annulation définitive des crédits carbone sur votre compte registre (lorsque l’acheteur souhaite les utiliser pour sa contribution propre), soit le transfert des crédits vers le compte de l’acheteur qui pourra les conserver, les revendre ou les annuler ultérieurement selon ses besoins.

La mise en œuvre effective de votre projet passe par un suivi rigoureux des activités déployées sur le terrain. Ce suivi consiste à collecter et documenter toutes les données nécessaires pour prouver, d’une part, que les actions prévues sont bien réalisées selon le plan établi dans votre document de conception (PDD) et permettre, d’autre part, l’évaluation d’impact de ces actions.

Les outils d’aide à l’évaluation ont connu des développements significatifs ces dernières années, offrant aux porteurs de projets des solutions technologiques innovantes pour faciliter le suivi et améliorer la précision des données collectées. De nouvelles technologies permettent aujourd’hui d’automatiser certaines tâches de monitoring et de réduire les coûts de vérification. Par exemple, des capteurs IoT comme StoveTrace permettent de tracker automatiquement l’utilisation des foyers améliorés, tandis que des solutions comme Pachama utilisent l’imagerie satellite pour surveiller les projets forestiers. Des plateformes comme Gold Standard développent également des outils de MRV entièrement digitaux. Les porteurs de projets sont encouragés à explorer ces solutions qui peuvent considérablement optimiser leurs processus de suivi et renforcer la crédibilité de leurs données d’impact.

Parallèlement, vous devrez en effet organiser la vérification périodique de votre projet par un auditeur indépendant accrédité. Cette vérification, généralement annuelle, permet de contrôler que les réductions d’émissions annoncées correspondent bien à la réalité et que les méthodes de calcul sont correctement appliquées. L’auditeur examine vos données de suivi, vérifie la conformité aux méthodologies choisies et valide les quantités de CO2 effectivement évitées.

Zoom sur le prix de vente des crédits carbone

La finance carbone se déploie suivant une mécanique de marché libre : les coûts de production des crédits sont une composante essentielle du prix de vente mais pas la seule. Il s’agit, en effet, de ventes de gré à gré où le montant est fixé à la suite de discussions entre le vendeur (ou son intermédiaire) et l’acheteur.

C’est la quantité d’émissions de GES (évitées, séquestrées) et les coûts globaux de mise en œuvre de votre projet qui fondent l’équation financière d’un crédit carbone, mais les acheteurs peuvent valoriser beaucoup d’autres facteurs.

Les crédits présentent ainsi des prix très variables selon la typologie des activités menées, le secteur d’activité, la zone géographique ou les co-bénéfices revendiqués.

En 2024, le prix des crédits carbone vendus par des opérateurs français a varié de 1,15 à 309€ dans l’ensemble des projets étudiés dans notre État des lieux de la contribution carbone en France 2024.

Les critères d’éligibilité à la finance carbone

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Crédits carbone et scénario de référence

  • Les crédits carbone sont calculés selon la différence entre les émission du projet et un scénario de référence
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