Les standards internationaux
Date de modification : 1 août 2022
Qu’est-ce qu’un standard carbone ?
Les standards carbone sont des labels de qualité qui certifient que des crédits carbone issus de projets de compensation respectent certains critères (voir notre infographie et notre page les projets).
En plus de ces critères génériques, chaque standard fixe ses propres méthodologies (cahier des charges). Il est conseillé de se renseigner sur les exigences d’un standard avant d’acheter des crédits carbone.
Pour obtenir une labellisation et générer des crédits carbone, un projet doit donc suivre plusieurs étapes (voir notre infographie).
Si les standards de la financent carbone s’intéressent principalement aux émissions de gaz à effet de serre évitées ou séquestrées, les co-bénéfices sont de plus en plus considérés dans les méthodologies et des standards complémentaires existent pour les valoriser davantage.
Les principaux standards (hors Label bas-carbone) sont détaillés ci-dessous. La liste de l’ensemble des standards existants est disponible en fin de page.
Les étapes d’un projet carbone
- Un projet doit passer par différentes étapes pour obtenir puis vendre des crédits carbone
- Poids de l’infographie : 240 Ko
Les critères d’éligibilité à la finance carbone
- Les différents labels de la compensation carbone ont des exigences communes pour certifier un projet
- Poids de l’infographie : 157 Ko
Les principaux standards internationaux
1 Gold Standard
2 Verra
3 Mécanisme de Développement Propre
4 REDD+
Initialement créé par le WWF en collaboration avec un large panel d’ONG, d’universitaires et de représentants du secteur privé, le Gold Standard s’est appliqué dans un premier temps aux crédits MDP puis aux crédits du marché volontaire. Il fixe des exigences notamment en matière de bénéfices sur le développement socioéconomique du pays et l’implication de la population locale aux projets de compensation, ce qu’on appelle les co-bénéfices.
Lien vers le site de Gold Standard
Fondé en 2006 sous le nom de Voluntary Carbon Standard, VERRA regroupe désormais plusieurs programmes de certification en lien avec le développement durable et l’action climatique. VCS reste aujourd’hui le standard de compensation carbone volontaire le plus utilisé au monde. Il se concentre sur la qualité des économies de gaz à effet de serre (GES) et porte une attention particulière à garantir que les réductions d’émissions des projets soient réelles, mesurables, vérifiables et additionnelles. De nombreuses méthodologies peuvent être utilisées pour certifier un projet VCS, elles peuvent concerner l’énergie, l’agriculture, la forêt ou encore les déchets.
Lien vers le site de Verra
Le MDP est l’un des mécanismes de compensation du Protocole de Kyoto. Les projets MDP sont développés par les pays industrialisés dans les pays en développement et ces projets sont validés par la CCNUCC qui s’assure que les réductions d’émissions sont réelles, mesurables, vérifiables et additionnelles.
Il existe plus de 250 méthodologies validées parmi la production d’énergie, la construction, le transport, l’industrie chimique, etc. Ces méthodologies ont servi de base pour les autres standards de la compensation carbone.
Il reste des crédits issus de ces projets mais aucune nouvelle certification n’est accordée par le MDP. Avec la fin du protocole de Kyoto, l’article 6 de l’Accord de Paris a créé un nouveau mécanisme pour la finance carbone qui va remplacer progressivement la certification MDP. Pour plus d’informations, Gold Standard propose une série de wébinaires sur le sujet.
Lien vers le site Climate Neutral Now
REDD+ (Reducing Emissions from Deforestation and forest Degradation) n’est pas un label à proprement parler, il est un programme des Nations Unies visant à réduire les émissions de carbone émanant de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement.
En conférant une valeur monétaire au carbone stocké par les arbres, le mécanisme REDD+ apporte une incitation aux pays en développement à mettre en œuvre des politiques de lutte contre la déforestation, d’accroissement des ressources forestières et de gestion durable des forêts pour augmenter les stocks de carbone forestier.
Une fois que la séquestration du carbone a été évaluée et quantifiée, les pays industrialisés peuvent acheter aux porteurs de projets REDD+ des crédits carbone correspondant à autant de tonnes de CO2 séquestrées.
Lien vers le site du programme REDD
Les standards complémentaires
1 Climate, Community & Biodiversity Standards
2 Social Carbon Standard
3 Fairtrade Climate Standard
4 W+ Standard
Les standards CCB se focalisent sur les bénéfices apportés au climat, aux communautés locales et à la biodiversité. Ils évaluent les projets de gestion des terres dès les premiers stades du développement jusqu’à leur mise en œuvre. Ils ont été élaborés par le CCB Alliance et sont gérés par le VCS depuis novembre 2014. Seuls les projets d’agriculture, de foresterie ou d’utilisation des sols sont éligibles à cette certification complémentaire.
Lien vers le site www.climate-standards.org
Initialement conçu pour évaluer les bénéfices des projets forestiers sur les populations locales, le standard a élargi son champ d’analyse à d’autres activités contribuant au développement durable. Il mesure et surveille en permanence la performance sociale et environnementale d’un projet pour garantir l’efficacité des mesures d’amélioration. La méthodologie est appliquée à travers un outil connu sous le nom d’hexagone de durabilité, qui évalue six ressources tout au long du développement du projet: carbone, biodiversité, social, financier, humain et naturel.
Lien vers le site www.socialcarbon.org
Fairtrade International a élaboré ce standard en collaboration avec Gold Standard. Il vise à aider les petits exploitants et les communautés rurales à produire des crédits carbone équitables et faciliter leur accès au marché du carbone. Les projets carbone équitable permettent aux producteurs de contribuer à l’atténuation des changements climatiques tout en s’y adaptant. Les principales composantes de la norme sont la démocratie et la transparence, la garantie d’un prix minimum du crédit carbone, une prime à l’adaptation, un meilleur renforcement des capacités et des conditions de travail décentes.
Lien vers le site https://www.fairtrade.net/standard/climate
Le W+ Standard, créée par WOCAN, est la première norme spécifique aux femmes qui mesure l’autonomisation des femmes de manière transparente et quantifiable, donne une valeur monétaire aux résultats et crée un nouveau canal pour diriger les ressources financières vers les femmes.
Le standard mesure six domaines essentiels à l’autonomisation des femmes : Le gain de temps, les revenus et les biens, la santé, le leadership, l’éducation et les connaissances et la sécurité alimentaire. Ces domaines ont été déterminés en collaboration avec des femmes rurales du Népal et du Kenya. Des méthodes ont été développées pour mesurer et quantifier les progrès dans chacun de ces domaines.
Lien vers le W+ Standard : https://www.wplus.org/
Les registres carbone
Un registre est un système de comptabilité qui permet un suivi de chaque crédit carbone et quota d’émission. Comme dans le système bancaire, chaque acteur peut sous certaines conditions y ouvrir un compte qui enregistre tous les mouvements d’achat, de vente ou d’annulation des actifs carbone.
Ainsi le registre assure une traçabilité des actifs carbone et permet de vérifier que ces derniers ne sont cédés qu’une seule fois, garantissant leur unicité.
Si le crédit est revendu à un tiers qui dispose d’un compte dans un autre registre, le crédit carbone sera alors transféré du registre du vendeur vers celui de l’acquéreur. S’il ne dispose pas de registre, le crédit est retiré du registre du vendeur et mis à la retraite.
Dans les deux cas un certificat de transaction (transfert ou mise à la retraite) sera fourni par le registre. La plupart des registres sont publics et facturent des frais de gestion et de transactions pour chaque mouvement de crédits carbone.
Quelques registres publics :
GSF Registry : https://registry.goldstandard.org/projects
APX Verra : https://registry.verra.org/app/search/VCS/
