Pour limiter le réchauffement mondial du climat à 2°C (et tout faire pour le limiter à 1,5°C), les responsables politiques ont pris des mesures économiques incitatives pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 marque le début des négociations internationales sur le climat. Ces discussions ont abouti sur le Protocole de Kyoto en 1997. C’est notamment ce protocole qui a permis de mettre en place la majeur partie des systèmes de tarification du carbone.

Lorsqu’on parle de prix du carbone, il est important de distinguer les marchés réglementés et les démarches volontaires.

Cette distinction claire entre les deux marchés est amenée à évoluer. Mis en place entre 2005 et 2012 puis prolongé jusqu’en 2020, le protocole de Kyoto a pris fin en 2021. Le marché de conformité est donc désormais encadré par l’Accord de Paris et notamment par son article 6 qui définit les règles de flexibilité et de coopération dans l’atteinte des objectifs des Etats.

L’Accord de Paris fixe des objectifs à tous les états. Il n’y a plus de distinction entre pays développés et en développement, ce qui entraîne des risques de double compte dans le cas de crédits carbone issus de projets de développement.

La COP26 qui s’est tenue à Glasgow en novembre 2021 a permis de valider les règles de l’article 6 de l’accord de Paris. Voir notre décryptage pour plus d’information.

Les standards internationaux de la finance carbone se préparent aux futurs changements. Certains préparent par exemple une distinction entre des crédits “volontaires” et des crédits “article 6”. Pour approfondir le sujet, Gold Standard propose une série de wébinaires pour présenter la mise en oeuvre de l’article 6 sur le terrain et ses conséquences pour les porteurs de projets carbone.

Il existe aujourd’hui de nombreux mécanismes visant à fixer un prix au carbone, afin d’« internaliser » les effets négatifs dans l’économie et développer des alternatives aux pratiques émettrices de GES. Entre la taxe carbone fixée par une autorité ou un mécanisme de marchés où l’offre et la demande en quotas d’émission doivent aboutir à un prix équilibré, les options sont diverses.

Un des principaux exemples est le système d’Echange de Quotas d’Emission (SEQE ou cap and trade regulation). Ce mécanisme consiste à fixer un objectif à un ou plusieurs secteurs d’activités tout en laissant aux différents acteurs la flexibilité de s’organiser pour attendre cet objectif. C’est le cas notamment pour les secteurs de l’énergie et de l’industrie au sein de l’Union Européenne depuis 2005.

Concrètement, une autorité (la Commission Européenne pour l’UE) fixe un nombre de tonnes de CO2eq émises à ne pas dépasser pendant une certaine période et associe à chacune de ces tonnes un quota. Les quotas sont ensuite distribués aux acteurs participants au marché, gratuitement en fonction des émissions historiques ou via une vente aux enchères. Une fois la fin de la période arrivée, chaque acteur doit justifier l’ensemble des émissions comptabilisées dans son bilan par la quantité de quotas correspondante, sous peine de sanction. Les acteurs ayant un surplus de quotas peuvent les vendre à des acteurs en demande.

Pour aller plus loin, voir la publication de l’Institut d’études sur l’économie du climat (I4CE) sur les marchés carbone : Les comptes mondiaux du carbone