Comment agir en tant que collectivité ?
Date de modification : 1 août 2022
1 Étape 1 – Inventaire des émissions de gaz à effet de serre
2 Étape 2 – Stratégie de transition bas carbone
3 Étape 3 – Contribuer à la transition bas carbone
4 Etape 4 –
Initier une dynamique territoriale
Les EPCI de plus de 20 000 habitants sont tenues de réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) comme décrété par la loi transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) de 2015. Ces plans climats doivent être compatibles avec la Stratégie Nationale Bas Carbone au niveau national et commencent par la mesures des émissions territoriales de la collectivité.
Pour les collectivités, l’ADEME propose une plateforme de ressources Territoires et Climat. De son côté, le label Cit’ergie vient récompenser les démarches ambitieuses de la part des collectivités. L’APCC offre également du contenu aider à traiter les enjeux climatiques dans les collectivités.
Des bureaux d’études peuvent accompagner les collectivités dans la construction de leur transition bas carbone.
Maintenant que vous connaissez la quantité et l’origine des gaz à effet de serre émises sur le territoire, le moment est venu de mettre en place un plan d’actions pour réduire ces émissions.
Les actions mises en place doivent être pensées selon les spécificités liées à votre territoires et co-construite avec les citoyen(ne)s.
Il est important de prioriser les actions possibles selon leur impact carbone et leur facilité de mise en œuvre (économique, technique, acceptabilité). Cette phase de réflexion est l’occasion d’inclure tous types d’acteurs du territoire.
A terme, toutes les émissions de GES qui peuvent être évitées devront l’être, il est donc nécessaire de se projeter dans le temps pour engager une transition efficace de ses pratiques.
De nombreux bureaux d’études ou cabinets de conseils peuvent vous aider à définir des objectifs puis une stratégie de réduction des émissions du territoire. L’ADEME a également développé un observatoire pour trouver des exemples de PCAET et d’actions réalisés dans d’autres territoires.
Malgré ces efforts, des émissions carbone subsisteront, elles sont dites incompressibles.
La compensation ou contribution carbone consiste à financer, via l’achat de crédits carbone, un projet dont la mise en œuvre permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Chaque tonne de CO2 évitée sur ce projet correspond à un crédit carbone.
Une collectivité peut donc décider de financer des projets dans d’autres territoires français ou internationaux pour compenser ses émissions de fonctionnement (déplacements agents, consommation énergétique des bâtiments publics), pour l’organisation d’un événement ou tout autre poste jugé pertinent.
Pour bien choisir les crédits à financer, il faut prendre connaissance des différents types de projets qu’il est possible de soutenir. Le choix du projet soutenu (zone géographique, secteur d’activité) ainsi que les exigences sur sa certification dépendront de la démarche et des objectifs fixés.
Les opérateurs de la finance carbone accompagnent les collectivités dans leurs choix
La compensation carbone est aussi l’occasion d’impliquer les différents acteurs du territoire autour de la question du carbone. La compensation carbone locale, proposée par le Label bas-carbone, peut permettre de créer des dynamiques internes au territoire et de mettre en relation financeurs engagés et porteurs de projets.
Le rôle d’une collectivité peut aller plus loin dans la finance carbone en créant un espace de rencontre entre les porteurs de projets bas carbone et les financeurs sur le territoire.
Certaines collectivités lancent des coopératives carbone (c’est le cas de La Rochelle) afin d’accélérer la mise en œuvre du PCAET et de développer une culture bas carbone au sein du territoire.
Comprendre le Label bas-carbone
- Le Label bas-carbone permet de labelliser des projets et de certifier des réductions d’émissions sur le territoire français qui pourront être financées pour contribuer à la transition bas-carbone en France.
- Poids de l’infographie : 70 Ko
État des lieux 2020
- État des lieux de la compensation carbone volontaire en France en 2020
- Poids du document : 4 Mo
Collectivités
En 2020, 26 collectivités différentes ont acheté plus de 500 000 crédits carbone à des opérateurs français selon notre Etat des lieux de la compensation carbone en France. En comparaison, 707 avaient entamé la réalisation d’un Plan Climat Air Energie Territorial au 1e septembre 2019 (source : cerdd)
