Glossaire

Un projet de compensation est considéré comme additionnel s’il ne peut avoir lieu sans le mécanisme de la compensation. Il existe principalement 2 types d’additionnalité : financière et environnementale. La première est prouvée lorsque le projet ne peut être financé sans la vente des crédits carbone. La seconde est prouvée lorsque les économies de CO₂ n’auraient pas pu se réaliser sans le projet.

Sur les marchés du carbone, un crédit carbone représente une tonne d’équivalent CO₂ dont l’émission a été évitée grâce à un projet mis en œuvre sur un territoire. Il existe deux types de crédit carbone : les crédits ex ante qui correspondent à des émissions qui vont être évitées et les crédits ex post qui correspondent à des économies qui ont déjà été réalisées.

Le développeur de projet est l’entité qui met en œuvre le projet sur le territoire d’accueil. Il mène le projet à bien tout au long du cycle de projet. Le développeur de projet n’est pas nécessairement le porteur de projet.

La finance carbone regroupe l’ensemble des transactions d’actifs carbone. Elle concerne les marchés réglementés et les marchés volontaires.

Aussi appelé marché de conformité, il a émergé suites aux obligations réglementaires issues du protocole de Kyoto. A partir de 2021, c’est l’Accord de Paris qui encadre le marché réglementé au travers de son article 6.

En parallèle du marché réglementé, d’autres acteurs ont souhaité compenser volontairement leurs émissions de gaz à effet de serre. L’ensemble des transactions opérées entre eux constitue le marché volontaire.

Une méthodologie est la méthode utilisée pour calculer les économies de gaz à effet de serre réalisées grâce au projet. Elle précise notamment les quantités de gaz à effet de serre qui devraient être émises dans le scénario de référence, le calcul des réductions des émissions permises par l’activité ou les méthodes de suivi du projet. Un développeur de projet peut utiliser une méthodologie déjà existante ou en développer une et la faire éventuellement approuver par un tier.

La permanence garantit que les économies de CO₂ générées par un projet carbone sont inscrites dans la durée et ne se limitent pas à une courte période.

Le porteur de projet est l’organisation qui est à l’initiative du projet, qui le conduit dans ses différentes étapes et en a la responsabilité. Il est également le propriétaire des crédits carbone. Le porteur de projet peut déléguer sa mise en œuvre à un développeur de projet.

Sorte de compte bancaire, un registre est un système de comptabilité et de suivi des crédits carbone et quotas : de leur allocation initiale jusqu’à leur mise à la retraite ou leur transfert. Le registre assure une traçabilité des actifs carbone et permet de vérifier que ces derniers ne soient cédés qu’une seule fois.

Les réductions d’émissions de gaz à effet de serre des projets de compensation se déterminent par rapport à un scénario de référence, parfois appelé baseline. Ce scénario de référence correspond à la quantité de gaz à effet de serre qui aurait été émise en l’absence des activités du projet.

La séquestration naturelle correspond au confinement du carbone dans un réservoir naturel (appelé aussi puits de carbone) tel que les forêts, les sols ou es océans. La séquestration naturelle par les puits de carbone ne doit pas être confondu avec le captage et le stockage du carbone qui est un procédé technologique pour extraire le CO₂ émis dans l’atmosphère et le stocker dans un réservoir naturel ou chimique.

Les standards (ou labels) carbone ont été créés dans le but de garantir une qualité des crédits carbone. D’abord associés au marché réglementé, ils sont rapidement devenus essentiels aux crédits carbone circulant sur le marché volontaire. Chaque standard a ses propres critères de certification, la plupart étant inspirés des exigences de la certification Kyoto.

L’unicité fait référence à la vente unique des crédits carbone. Garantir l’unicité des crédits est un des critères fondamentaux d’intégrité environnementale de la compensation carbone.

La vérification est la phase « d’inspection » qui précède la certification des réductions d’émissions. Elle consiste à vérifier que les réductions des émissions sont bien réelles et conformes au plan de suivi du projet. Elle s’effectue par un auditeur indépendant pour garantir un regard objectif sur le projet.