Actualités du Label bas-carbone

Ce groupe sera chargé de conseiller la direction générale de l’énergie et du climat sur les projets de méthodes, l’évaluation des méthodes existantes, et le fonctionnement général du Label Bas-Carbone au regard de ses objectifs et de ceux de la Stratégie Nationale Bas-Carbone. Info Compensation Carbone y sera présent (au travers du Geres) aux côtés d’autres organisations expertes.

La décision créant ce groupe a été publiée samedi 24/09 au Bulletin officiel du Ministère de la transition écologique.

Plus d’informations ici : https://lnkd.in/ebqzSJ3U

Obligation de compensation carbone des vols domestiques dans la Loi climat & résilience, un nouvel envol pour le Label bas-carbone ? ✈️☁️

📋 Le 27 avril a été publié le décret relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols domestiques. L’occasion de décrypter son contenu 👇

▶️ Que prévoit la loi climat et résilience ?

La loi s’applique aux exploitants d’aéronefs opérant des vols à l’intérieur du territoire national 🇫🇷 (y compris outre mer) et dont les émissions de gaz à effet de serre sont supérieures à 1 000 tCO2eq.

A partir du 1e janvier 2022, la loi oblige ces exploitants à compenser leurs émissions à la fin de chaque année civile, selon le calendrier suivant :
– 50 % des émissions de l’année 2022 ;
– 70 % des émissions de l’année 2023 ;
– La totalité des émissions à partir de 2024.

Une déclaration des émissions sera à transmettre avant le 31 mars de l’année suivante pour un achat et annulation de crédits carbone avant le 30 avril. Si cette obligation n’est pas satisfaite, une amende de 100€ par tonne de gaz à effet de serre émise sera demandée à l’exploitant. Un rapport détaillé sur la démarche de compensation doit également être fourni avant le 1e juin.

▶️ Quels sont les crédits éligibles ?

Les crédits issus de projets labellisés “bas-carbone” ou éligibles au mécanime CORSIA sont automatiquement acceptés. D’autres crédits pourraient être éligibles sous réserve de respecter des critères précis de mesure et de vérification détaillés dans le code de l’environnement.

Les projets peuvent être mis en œuvre par un exploitant d’aéronefs mais ne doivent pas avoir pour objet la réduction des émissions d’aéronefs pour éviter le double comptage. Les projets devront être mis en œuvre à partir de 2020 pour éviter l’utilisation d’anciens crédits qui ne correspondraient plus à des activités additionnelles.

Un arrêté fixe également un % minimum de crédits issus de projet mis en œuvre dans l’union européenne :
– 20% en 2022 ;
– 35% en 2023 ;
– 50% en 2024.

Une révision est prévue en 2025 pour fixer les seuils suivants. Une dérogation est cependant possible si l’exploitant prouve qu’il n’est pas en mesure de trouver des crédits carbone à moins de 40€ en quantité suffisante au sein de l’union européenne.

On constate de manière générale une mise en avant des projets sur le sol européen, visant à favoriser le développement de solutions bas carbone locales et à inclure dans la loi les futurs mécanismes de finance carbone qui pourraient voir le jour au sein de l’Union Européenne 🇪🇺

▶️ De quels volumes parle-t-on ?

Selon le ministère de la transition écologique, en 2020 les émissions de CO2 pour le transport aérien se sont élevées à 2,9 Mt pour le transport intérieur (y compris Outre-mer). En 2019, une année non impactée par la crise COVID19, ce chiffre atteignait même 5,0 Mt.

Pour comparaison, au 18 mai 2022, le registre du Label bas-carbone recense 193 projets labellisés pour un volume de 460 000 tCO2 potentielles.

Le Réseau Action Climat a publié le 13 avril 2022 un dossier sur les fausses solutions pour le climat. On y retrouve le Label bas carbone avec une analyse de la méthode Carbon Agri sur les élevages bovins et les grandes cultures. Voici notre avis sur cette analyse 👇

1. Le Label bas-carbone : Une incitation à l’intensification de la production ?

Pas vraiment : La méthode propose de passer par l’intensité carbone des produits pour récompenser des changements de pratiques au sein d’exploitations en croissance. Passer par un indicateur intensif n’est pas un problème en soit mais il existe bel et bien un risque d’intensification des pratiques.

Mais attention⚠️ Il faut s’assurer que cette intensification n’est pas contraire à nos objectifs de transition agricole et n’a pas d’impact néfaste par ailleurs. Pour cela, la méthode Carbon Agri liste les pratiques éligibles à la certification. Seuls ces leviers, considérés bénéfiques pour la transition écologique, sont acceptés. De plus, les critères d’éligibilité de la méthode fixent certains seuils pour exclure des exploitations ayant une trop forte pression sur l’environnement.

2. Un mélange dangereux entre réduction et séquestration ?

Non, le terme de « réductions d’émissions » intègre les émissions évitées et les émissions captées. Dans les deux cas il s’agit bel et bien d’un impact positif sur le climat mais elles ne sont pas équivalentes.

Mais attention⚠️ Si le label permet aux exploitations de valoriser ces deux types d’impact, les financeurs doivent être conscients de la différence entre les deux concepts. Un effort supplémentaire de pédagogie est encore nécessaire. Le référentiel Net Zero Initiative développé par Carbone 4 propose aux entreprises de considérer ces deux leviers différemment.

3. Un recours aux financements privés trop incertain et risqué ?

Pas vraiment, le label bas carbone (et la finance carbone de manière générale) permet de mobiliser des financements privés additionnels pour déclencher de nouveaux projets. Cette source de financement variable ne doit pas se substituer à des ressources fixes, mais tout financement est bon à prendre pour accélérer la transition 💰

4. Un risque de greenwashing ?

Oui dans certains cas. Le Réseau Action Climat critique le concept même de la compensation carbone, l’occasion de répéter que l’achat de crédits carbone doit être complémentaire d’efforts de réduction de sa propre empreinte. Les publications récentes de l’ADEME vont dans ce sens sans pour autant remettre en cause la finance carbone qui permet à des projets vertueux de voir le jour !

▶️ Finalement, le Label bas-carbone est-il une fausse solution ?

Les critiques du Réseau Action Climat sont fondées sur de vrais enjeux. Le Label bas-carbone reste perfectible et de nombreux acteurs travaillent pour l’améliorer. Cependant, cela ne doit pas tout remettre en cause ! Le Label est UNE solution mais ne sera pas LA solution unique, il doit être complémentaire de soutiens publics à des changements de pratiques, notamment pour l’agriculture biologique ou l’agroécologie 🌍🌿